Données personnelles
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
- Maître Camille Cocly, Avocat inscrit au Barreau de Guadeloupe
- Cabinet : 1, rue Achille-René Boisneuf — 97110 Pointe-à-Pitre
- E-mail : ccocly@cocly-avocat.com
Cette politique s’applique au site cocly-avocat.com et à l’espace client de consultation écrite en ligne.
2. Données collectées
- Compte client : adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais en clair), date de création et de dernière connexion.
- Identité : prénom, nom, qualité de particulier ou de professionnel, et pour un professionnel le nom de l’entreprise et son numéro SIREN ; téléphone si vous le communiquez.
- Consultations : vos questions, les précisions apportées, le domaine et le niveau d’urgence choisis, le nom de la partie adverse si vous l’indiquez, les réponses remises.
- Paiements et factures : forfaits achetés, montants, adresse de facturation et, le cas échéant, numéro de TVA, factures. Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez Stripe : le cabinet n’y a jamais accès.
- Messages envoyés au cabinet : les informations que vous transmettez par e-mail ou par le formulaire de contact.
- Données techniques : un cookie de session nécessaire à la connexion (voir l’article 9) et les journaux techniques de l’hébergeur (adresse IP, date, page demandée), utilisés pour la sécurité du service.
Vos questions peuvent contenir des informations sensibles (santé, situation familiale, infraction reprochée…). Ne communiquez que ce qui est utile à la réponse. Ces informations sont traitées uniquement pour votre consultation et sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte et fourniture de la consultation écrite (analyse, réponse, question complémentaire) | Exécution du contrat |
| Paiement, facturation et comptabilité | Exécution du contrat et obligations légales |
| Conservation des dossiers conformément aux obligations professionnelles de l’avocat | Obligation légale |
| Envoi des e-mails de service (confirmation d’adresse, réponse disponible, demande de précision) | Exécution du contrat |
| E-mails d’accueil et de conseils pour utiliser l’espace client (désinscription possible dans chaque e-mail) | Intérêt légitime du cabinet |
| Vérification de l’absence de conflit d’intérêts (identité du client et de la partie adverse) | Obligation déontologique de l’avocat |
| Sécurité du service et prévention des inscriptions abusives (confirmation de l’adresse e-mail) | Intérêt légitime du cabinet |
| Réponse aux messages envoyés au cabinet | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
Les données relatives à la santé ou aux infractions ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la consultation et à la défense de vos droits, dans le cadre de l’exercice de la profession d’avocat. Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ni revendue.
4. Utilisation de l’intelligence artificielle
Pour gagner en rapidité, votre question est analysée par un outil d’intelligence artificielle (Claude, développé par la société Anthropic) qui prépare une première analyse et recherche les textes applicables sur les sources juridiques officielles. Cette analyse est un document de travail : Maître Cocly la relit, l’ajuste et la valide personnellement. Aucune décision n’est prise de manière automatisée.
Le cabinet utilise ce service dans le cadre d’une offre professionnelle, dont les conditions interdisent au prestataire d’utiliser vos questions pour entraîner ses modèles. Les données transmises ne sont conservées par le prestataire que pour une durée limitée, à des fins de sécurité, puis supprimées.
5. Destinataires et prestataires
Vos données sont accessibles uniquement à Maître Cocly. Elles sont hébergées et traitées, pour le compte du cabinet et selon ses instructions, par les prestataires techniques suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l’espace client | États-Unis |
| Neon | Base de données (comptes, consultations) | États-Unis |
| Anthropic | Analyse préparatoire par intelligence artificielle | États-Unis |
| Stripe | Paiement en ligne et factures | Union européenne et États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails de service | Union européenne (Irlande) |
| Brevo | E-mails d’accueil et de conseils d’utilisation (prénom, nom, adresse e-mail, avancement dans l’espace client ; jamais le contenu des questions) | Union européenne (France) |
| Google (Workspace) | Messagerie électronique du cabinet | Union européenne et États-Unis |
| Formspree | Transmission des messages du formulaire de contact | États-Unis |
| Telegram | Réception des signalements de problèmes techniques (adresse e-mail et description du problème) | Hors Union européenne |
| Google (Fonts) | Polices de caractères du site vitrine | États-Unis |
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou y stockent des données. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, et à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant au cabinet.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte client | Jusqu’à sa suppression par vous, ou trois ans après votre dernière connexion |
| Questions et réponses | Cinq ans après la dernière réponse, durée de la responsabilité professionnelle de l’avocat ; en cas de suppression du compte, elles sont conservées sous forme anonymisée pendant cette durée |
| Factures et pièces comptables | Dix ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Liens de confirmation et de réinitialisation | 48 heures au plus |
| Cookie de session | 30 jours |
| Messages envoyés au cabinet | Le temps de traiter votre demande, puis selon les règles applicables au dossier |
| Signalements de problèmes techniques | Un an |
8. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, dans la limite des obligations de conservation du cabinet ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la rubrique « Mon compte » de votre espace. Pour exercer vos autres droits, écrivez à ccocly@cocly-avocat.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Cookies
L’espace client utilise un seul cookie, strictement nécessaire à son fonctionnement : il maintient votre connexion pendant 30 jours au plus. Il ne sert ni à la mesure d’audience ni à la publicité et ne nécessite donc pas votre consentement. Le site n’utilise aucun cookie de traçage ou publicitaire.
Les pages du site vitrine affichent des polices de caractères fournies par Google Fonts : leur chargement transmet votre adresse IP à Google. Sur la page d’accueil, ce chargement n’a lieu qu’avec votre accord, recueilli par le bandeau prévu à cet effet.
10. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont enregistrés sous forme chiffrée. L’accès aux consultations est réservé à leur auteur et à Maître Cocly.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026